Des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ne sont terminés que lorsque le chantier a été nettoyé. Des résidus, des gravats et diverses salissures peuvent subsister après les travaux. Les entreprises qui sont intervenues ont l’obligation d’assurer la propreté du lieu de construction. Que dit la loi sur le nettoyage de fin de chantier ? On vous explique.
Le nettoyage de fin de chantier : ce que dit la loi
Tout professionnel du BTP doit rendre ses chantiers propres. Une norme a été mise en oeuvre pour s’assurer de la réalisation de cette tâche, mais aussi de la qualité de la prestation.
La norme NF P 03-001 sur le nettoyage de fin de chantier
La norme NF P 03-001 concerne le cahier des clauses administratives générales. Cette norme regroupe des clauses administratives générales de référence pour les marchés de travaux privés de bâtiment. Ce texte indique que «chaque entrepreneur, après intervention en un lieu donné, doit laisser l’emplacement, propre et libre de tout déchet.» Il est également précisé que si plusieurs prestations sont réalisées sur un chantier, chaque société aura l’obligation de nettoyer les locaux, «même si les documents du marché attribuent le nettoyage du chantier à un lot déterminé.» Le maître d’ouvrage sera chargé du nettoyage de mise en service.
La norme doit être citée dans le contrat pour être applicable. Elle aura la même force obligatoire qu’une loi. Dans le cas où la norme n’est pas directement visée dans le contrat, elle n’est pas opposable à l’entreprise venue effectuer les travaux. Les parties au contrat sont toutefois libres de prévoir des mesures plus restrictives, mais ces clauses doivent être bien précisées.
Qui est chargé du nettoyage de fin de chantier ?
C’est en principe l’entreprise qui réalise les travaux qui est chargée du nettoyage de toute la surface. Elle peut cependant faire appel au service d’un prestataire et plus particulièrement à une société de nettoyage. C’est souvent le cas lorsque l’entreprise ne dispose pas des moyens nécessaires pour procéder au ménage. Cela peut être un manque de moyens en personnel, en matériel ou en produits d’entretien spécifiques. L’exécution du nettoyage par une société de nettoyage ne décharge pas moins l’entreprise qui a réalisé les travaux de son obligation de nettoyage de fin de chantier. Cette dernière sera responsable du travail réalisé par les salariés de la société de nettoyage. Ils devront s’accorder sur la durée de la prestation pour la remise en état des locaux.
En quoi consiste le nettoyage après travaux ?
Toutes les surfaces doivent être remises en état. C’est une opération minutieuse et le travail doit être de qualité. Le nettoyage d’un secteur se fait en principe en fin de chantier. Cependant, il peut s’effectuer en cours de travaux, notamment si plusieurs entreprises interviennent.
Les étapes d’un nettoyage de fin de chantier
Il n’y a pas de technique particulière, mais plusieurs étapes sont nécessaires pour le nettoyage de fin de chantier par une entreprise :
- L’enlèvement des gravats, des déchets suite aux travaux.
- Un dépoussiérage de la zone.
- L’enlèvement de tous les résidus sur les surfaces. L’entreprise doit gratter les restes de colles, peintures et autres déchets sur le sol et sur les murs.
- La remise en état de toute la surface du sol et des murs. L’entreprise peut utiliser un produit pour remettre ces surfaces en état, mais doit s’assurer de ne rien altérer. Il existe désormais des produits décapants respectueux de l’environnement et sans danger pour le personnel qui les utilisent.
- L’aération des locaux et une désinfection de l’air pour ôter l’odeur des produits utilisés pour les travaux et le nettoyage.
La gestion des déchets de travaux
Au-delà de l’obligation de nettoyage de chantier, les entreprises du BTP ont une obligation de traitement des déchets. La gestion des déchets à la suite des travaux du bâtiment a un véritable impact sur l’environnement. Le gouvernement souhaite inciter les professionnels du bâtiment à mettre en oeuvre un tri de leurs déchets.
Pourquoi faire appel à une entreprise de nettoyage à la fin de travaux ?
Les entreprises qui réalisent l’entretien et la propreté sur un chantier sont spécialisées pour ce type de prestations. Elles connaissent les différentes techniques et ont le matériel adapté pour ce service. Le prix va varier en fonction de la surface du chantier et de l’importance du nettoyage. Il est possible de demander à l’entreprise de nettoyage de se charger de toute la propreté (de l’enlèvement des gravats à l’entretien complet) ou seulement d’une partie de ces services.
La norme n’impose le nettoyage de fin de chantier que si elle est incluse dans le contrat. La clause aura la même force qu’une obligation légale. Faites-le préciser dès réception du devis par l’entreprise qui réalise les travaux. Que ce soit l’entreprise de travaux ou une entreprise qui réalise ces prestations, le nettoyage de fin de chantier est un gage de qualité pour le client.
